Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (les « Conditions ») régissent l’accès au site web de Ngoul Digital Agency ainsi que l’utilisation de ses services. En accédant au site, en soumettant un formulaire, en demandant un devis ou en engageant une prestation avec Ngoul Digital Agency (« nous », « notre », « nos »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet et périmètre des services

Ngoul Digital Agency propose notamment des services de :

• création et développement de sites web et d’applications web ;
• développement d’applications mobiles et de logiciels desktop ;
• mise en place de solutions e-commerce ;
• SEO, marketing de contenu, gestion des réseaux sociaux et publicité payante ;
• automatisation, solutions IA et infrastructure digitale ;
• conseil en transformation digitale ;
• conception d’identité de marque et d’actifs visuels ;
• offres sectorielles (éducation, santé, ONG, retail, hôtellerie, immobilier, etc.).

Le détail des livrables, limites de mission, délais et modalités figure dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout document contractuel validé entre les parties.

2. Informations précontractuelles et devis

Les contenus publiés sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas, à eux seuls, une offre ferme.

Les estimations de budget, de charge et de délai fournies avant validation formelle sont indicatives. Elles peuvent évoluer après cadrage, audit technique, clarification du besoin ou modification du périmètre.

3. Démarrage de mission

Sauf mention contraire, une mission démarre lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• validation écrite du périmètre ;
• transmission des éléments nécessaires (contenus, accès, informations techniques) ;
• règlement de l’acompte éventuellement prévu.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de reporter une mission en cas de demande illicite, incomplète, irréalisable techniquement ou manifestement hors périmètre d’expertise.

4. Délais et livraison

Les délais dépendent de la complexité, des intégrations tierces, de la disponibilité des parties et de la qualité des éléments transmis.

Les délais courts (par exemple 24h ou 72h) ne s’appliquent que lorsque :

• le besoin est clairement défini et limité ;
• toutes les validations et ressources requises sont fournies en temps utile ;
• aucun blocage externe (plateforme tierce, validation réglementaire, force majeure, etc.) ne survient.

Tout retard imputable au client (retard de validation, contenu manquant, accès incomplets) entraîne un ajustement des échéances sans engager notre responsabilité.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et licites ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, bases de données, etc.) ;
• collaborer activement, notamment en validant les livrables dans les délais convenus ;
• utiliser les livrables conformément aux lois applicables.

Le client demeure responsable de ses comptes, accès, plateformes et usages finaux.

6. Révisions et demandes hors périmètre

Les révisions incluses sont celles prévues au devis ou au contrat.

Toute demande supplémentaire, changement d’orientation, ajout fonctionnel ou extension de périmètre constitue une demande de changement pouvant entraîner un ajustement de prix, de charge et de délai.

Aucun hors-périmètre significatif n’est exécuté sans validation préalable de ses impacts.

7. Prix, facturation et paiement

Les tarifs, échéances et modalités de paiement sont fixés dans les documents contractuels validés.

Sauf stipulation contraire :

• les factures sont exigibles à leur date d’échéance ;
• en cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l’exécution des prestations ;
• la mise en production, la remise finale ou le transfert complet de certains livrables peut être conditionné au paiement intégral.

Les coûts tiers (hébergement, nom de domaine, licences, API, passerelles de paiement, frais publicitaires, services e-mail/SMS, stores applicatifs, etc.) sont facturés séparément, sauf inclusion expresse.

8. Services tiers et dépendances externes

Certaines prestations dépendent de services tiers (hébergeurs, réseaux sociaux, régies publicitaires, prestataires de paiement, registrars, marketplaces, outils analytics, etc.).

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• des indisponibilités, changements de politiques, restrictions ou hausses tarifaires décidés par ces tiers ;
• d’un refus de validation, d’un bannissement de compte ou d’une limitation de service liée aux règles des plateformes ;
• des retards causés par des processus de revue ou d’approbation externes.

9. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve la propriété de ses éléments préexistants.

Sauf clause contraire, les livrables spécifiques créés pour le client et intégralement réglés sont concédés ou transférés selon les modalités prévues au contrat.

Nous conservons, en tout état de cause, la propriété de nos méthodes, bibliothèques, savoir-faire, composants réutilisables et éléments génériques non spécifiques au client.

Sauf opposition écrite légitime (confidentialité renforcée), le client nous autorise à mentionner la collaboration à des fins de référence commerciale (portfolio/cas client), sans divulgation d’informations sensibles.

10. Données, confidentialité et sécurité

Les données transmises via le site ou pendant la mission sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Chaque partie met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Néanmoins, aucun système connecté à Internet n’offre une garantie absolue d’absence d’incident.

11. Support et maintenance

Le support, la maintenance, le suivi post-livraison et les niveaux de service (SLA) dépendent de l’offre souscrite.

En l’absence de contrat de maintenance spécifique, les interventions après livraison peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

12. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :

• commettre une infraction ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• diffuser des contenus malveillants, frauduleux ou trompeurs ;
• tenter un accès non autorisé à des systèmes, données ou comptes ;
• transmettre de fausses informations d’identité, de propriété ou de paiement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser toute prestation en cas d’usage abusif, illicite ou à risque élevé.

13. Absence de garantie de résultat chiffré

Sauf engagement explicite écrit, nous ne garantissons pas un niveau déterminé de :

• chiffre d’affaires ;
• positionnement SEO ;
• volume de leads ;
• performance publicitaire.

Les résultats dépendent de facteurs multiples (marché, concurrence, budget, qualité de l’offre, exécution client, algorithmes de plateformes, etc.).

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’exploitation, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image, etc.).

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est plafonnée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation à l’origine du litige.

15. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans un délai raisonnable après notification.

En cas de résiliation :

• les prestations déjà réalisées restent dues ;
• les frais engagés et engagements irrévocables restent exigibles ;
• les modalités de restitution/transfert des éléments suivent le périmètre effectivement payé.

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version mise à jour s’applique à compter de sa publication sur le site avec sa date de mise à jour.

17. Contact

Pour toute question juridique ou contractuelle :

• E-mail : support@digitalagency.org

En poursuivant l’utilisation du site ou de nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.